Dernière mise à jour : 10 août 2026.
Cette politique explique de manière claire comment MS Development collecte, utilise et protège les données personnelles lorsque vous consultez le site msdeveloppement.com, utilisez son formulaire de contact ou gérez vos préférences de cookies.
Elle s'applique au site institutionnel de MS Development. Les boutiques opérées par MS Development peuvent disposer de leurs propres informations et politiques, adaptées à leurs produits, commandes et services.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Steven Tortosa, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MS Development.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter directement cette adresse e-mail.
Données que nous pouvons collecter
Nous appliquons un principe de minimisation : seules les données nécessaires à une finalité précise sont utilisées.
Données communiquées directement
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons traiter :
- votre nom ou vos prénom et nom ;
- votre adresse e-mail ;
- le sujet de votre demande ;
- le contenu de votre message ;
- toute information que vous choisissez volontairement d'ajouter à votre demande.
Données techniques et de navigation
Selon vos choix dans le bandeau de consentement, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les pages consultées, la date et l'heure de consultation, ainsi que des données statistiques de fréquentation.
Les données de mesure d'audience via Google Analytics 4 ne sont utilisées qu'après consentement lorsque celui-ci est requis. Aucun dispositif publicitaire ou de remarketing n'est décrit comme actif sur ce site sans information préalable et consentement lorsque la réglementation l'exige.
Nous ne demandons pas de données sensibles dans le formulaire de contact. Nous vous invitons à ne pas transmettre de telles informations.
Finalités et bases légales
| Traitement |
Finalité |
Base légale |
| Formulaire de contact |
Lire, traiter et répondre à votre demande |
Intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD |
| Gestion des préférences |
Enregistrer et respecter votre choix concernant les cookies et traceurs |
Obligation légale et consentement lorsque requis |
| Mesure d'audience |
Comprendre la fréquentation et améliorer le site |
Consentement, sauf solution strictement configurée dans le périmètre d'une exemption CNIL |
| Sécurité du site |
Prévenir les abus, les fraudes et les incidents techniques |
Intérêt légitime |
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont pas utilisées pour prendre une décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou un effet significatif similaire à votre égard.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour répondre à votre demande ou assurer le fonctionnement du site. Elles peuvent être traitées par :
- MS Development et les personnes habilitées à gérer le service client ;
- les prestataires techniques nécessaires à l'hébergement, à la sécurité, à la messagerie ou à la mesure d'audience, dans la limite de leurs fonctions ;
- les autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.
Nous ne communiquons pas vos données à des tiers à des fins commerciales indépendantes de votre demande.
Les prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants et ne peuvent utiliser les données que selon les instructions applicables et pour les finalités prévues.
Durées de conservation
Les durées sont définies en fonction de la finalité et des obligations applicables :
- demandes envoyées via le formulaire de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange lorsqu'elles présentent un intérêt commercial, ou suppression plus tôt lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ;
- demandes sans suite et échanges ne présentant plus d'utilité : suppression ou anonymisation dans un délai adapté à leur finalité ;
- préférences de cookies : conservation pendant la durée nécessaire à la preuve et à la gestion du choix, puis renouvellement conformément aux règles applicables ;
- données de mesure d'audience dans Google Analytics 4 : paramétrage prévu à 14 mois pour les données au niveau utilisateur et événement, sous réserve des réglages effectifs du compte Analytics.
Au terme de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou contentieux justifiant une conservation limitée.
Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur votre terminal. Il peut être nécessaire au fonctionnement du site ou utilisé à des fins de mesure et d'amélioration.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement, à la sécurité ou à la mémorisation de votre choix. Ils peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé. Ils ne sont pas utilisés pour établir un profil publicitaire.
Cookies de mesure d'audience
Google Analytics 4 peut être utilisé pour produire des statistiques de fréquentation. Lorsque cette solution n'entre pas strictement dans les conditions d'exemption applicables, elle est activée uniquement après votre consentement. La configuration doit limiter la collecte à la mesure d'audience, éviter le croisement avec des fichiers ou des sites tiers et respecter les paramètres de conservation applicables.
Votre choix
Lorsqu'un consentement est requis, aucun cookie non nécessaire n'est déposé avant votre choix. Le bandeau doit vous permettre d'accepter ou de refuser les cookies avec une facilité comparable, d'accéder aux paramètres par catégorie et de modifier ou retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez gérer vos préférences via le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Google Consent Mode
Lorsque des balises Google sont utilisées, leur état doit respecter le choix exprimé dans le bandeau de consentement. Par défaut, les paramètres liés au stockage analytique et publicitaire sont refusés jusqu'à l'obtention d'un consentement valide. Les paramètres Google Consent Mode v2 doivent être transmis de manière cohérente sur les pages concernées.
Le consentement ne doit jamais être déduit d'une simple navigation, d'une poursuite de consultation ou de l'acceptation des conditions générales.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires, notamment Google selon les services et la configuration utilisés, peuvent traiter des données depuis les États-Unis ou d'autres pays situés hors de l'Espace économique européen.
Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types, complété par les mesures de protection appropriées. Les modalités exactes peuvent dépendre du service effectivement activé et de sa configuration.
Une entreprise identifiable et joignable
MS Development attache une importance particulière à la clarté de son identité. Le nom commercial, l'adresse du siège, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail figurant sur cette page sont ceux utilisés sur l'ensemble du site, dans les mentions légales et auprès de nos partenaires techniques et publicitaires.
Vous pouvez nous joindre par e-mail, par téléphone ou via le formulaire de contact du site. Les conditions de vente, les prix toutes taxes comprises, ainsi que les modalités de livraison et de retour, sont consultables avant tout achat sur les boutiques que nous opérons. Aucune information relative à notre société ou à nos produits n'est présentée de manière inexacte ou trompeuse.
Sécurité
MS Development met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : limitation des accès, protection des comptes et des outils, transmission sécurisée lorsque disponible, mise à jour des services et traitement des demandes par des personnes habilitées.
Aucun service en ligne ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous vous invitons à ne jamais transmettre par formulaire des informations sensibles ou inutiles à votre demande.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander :
- l'accès à vos données personnelles ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l'effacement de vos données ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- le retrait de votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@msdeveloppement.com en précisant votre demande et, si nécessaire, le contexte de votre échange. Une vérification raisonnable de votre identité peut être demandée afin de protéger vos données.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date affichée en haut de cette page indique la dernière version publiée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.